LOGO Pascal Lami
  • Accueil
  • Nos prestations
  • Nos services
  • Nos avis
  • Contact

Mentions légales

Nous contacter

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pompes-funebres-lami.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Pompes Funèbres Marbrerie Lami 31 Av. de la Font Saint-Martin, 94460 Valenton N°Siret: 35390105100014
Créateur : Vistalid
Capital social : 1000,00 €
N° de TVA intracommunautaire : FR44353901051
Responsable publication : Pompes Funèbres Marbrerie Lami – pascallami@orange.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Localisation du serveur d'hébergement : France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site pompes-funebres-lami.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pompes-funebres-lami.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pompes Funèbres Marbrerie Lami, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site pompes-funebres-lami.fr est mis à jour régulièrement par Pompes Funèbres Marbrerie Lami. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site pompes-funebres-lami.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Pompes Funèbres Marbrerie Lami s’efforce de fournir sur le site pompes-funebres-lami.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site pompes-funebres-lami.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site pompes-funebres-lami.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Pompes Funèbres Marbrerie Lami est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Pompes Funèbres Marbrerie Lami.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Pompes Funèbres Marbrerie Lami ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site pompes-funebres-lami.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Pompes Funèbres Marbrerie Lami ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site pompes-funebres-lami.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Pompes Funèbres Marbrerie Lami se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Pompes Funèbres Marbrerie Lami se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site pompes-funebres-lami.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site pompes-funebres-lami.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Pompes Funèbres Marbrerie Lami ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site pompes-funebres-lami.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site pompes-funebres-lami.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site pompes-funebres-lami.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Pompes Funèbres Marbrerie Lami et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site pompes-funebres-lami.fr.

Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, disponible à cette adresse: Bloctel.gouv.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site pompes-funebres-lami.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Pompes Funèbres Marbrerie Lami. Cependant, Pompes Funèbres Marbrerie Lami n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site pompes-funebres-lami.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site pompes-funebres-lami.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Recherches fréquentes
pompes funèbres Valenton - pompes funèbres Noiseau - pompes funèbres Villiers-sur-Marne - pompes funèbres Le Plessis-Trévise - pompes funèbres Sucy-en-Brie - pompes funèbres Noisy-le-Grand - pompes funèbres La Queue-en-Brie - pompes funèbres Bry-sur-Marne - pompes funèbres Ormesson-sur-Marne - pompes funèbres Champigny-sur-Marne - pompes funèbres Saint-Maur-des-Fossés - pompes funèbres Limeil-Brevannes - pompes funèbres Crosne - pompes funèbres Villecresne - pompes funèbres Hyères - pompes funèbres Boissy-Saint-Léger - pompes funèbres Chennevière - marbrerie Valenton - marbrerie Noiseau - marbrerie Villiers-sur-Marne - marbrerie Le Plessis-Trévise - marbrerie Sucy-en-Brie - marbrerie Noisy-le-Grand - marbrerie La Queue-en-Brie - marbrerie Bry-sur-Marne - marbrerie Ormesson-sur-Marne - marbrerie Champigny-sur-Marne - marbrerie Saint-Maur-des-Fossés - marbrerie Limeil-Brevannes - marbrerie Crosne - marbrerie Villecresne - marbrerie Hyères - marbrerie Boissy-Saint-Léger - marbrerie Chennevière - deuil Valenton - deuil Noiseau - deuil Villiers-sur-Marne - deuil Le Plessis-Trévise - deuil Sucy-en-Brie - deuil Noisy-le-Grand - deuil La Queue-en-Brie - deuil Bry-sur-Marne - deuil Ormesson-sur-Marne - deuil Champigny-sur-Marne - deuil Saint-Maur-des-Fossés - deuil Limeil-Brevannes - deuil Crosne - deuil Villecresne - deuil Hyères - deuil Boissy-Saint-Léger - deuil Chennevière - contrat d'obsèques Valenton - contrat d'obsèques Noiseau - contrat d'obsèques Villiers-sur-Marne - contrat d'obsèques Le Plessis-Trévise - contrat d'obsèques Sucy-en-Brie - contrat d'obsèques Noisy-le-Grand - contrat d'obsèques La Queue-en-Brie - contrat d'obsèques Bry-sur-Marne - contrat d'obsèques Ormesson-sur-Marne - contrat d'obsèques Champigny-sur-Marne - contrat d'obsèques Saint-Maur-des-Fossés - contrat d'obsèques Limeil-Brevannes - contrat d'obsèques Crosne - contrat d'obsèques Villecresne - contrat d'obsèques Hyères - contrat d'obsèques Boissy-Saint-Léger - contrat d'obsèques Chennevière - organisation d'obsèques Valenton - organisation d'obsèques Noiseau - organisation d'obsèques Villiers-sur-Marne - organisation d'obsèques Le Plessis-Trévise - organisation d'obsèques Sucy-en-Brie - organisation d'obsèques Noisy-le-Grand - organisation d'obsèques La Queue-en-Brie - organisation d'obsèques Bry-sur-Marne - organisation d'obsèques Ormesson-sur-Marne - organisation d'obsèques Champigny-sur-Marne - organisation d'obsèques Saint-Maur-des-Fossés - organisation d'obsèques Limeil-Brevannes - organisation d'obsèques Crosne - organisation d'obsèques Villecresne - organisation d'obsèques Hyères - organisation d'obsèques Boissy-Saint-Léger - organisation d'obsèques Chennevière - décès Valenton - décès Noiseau - décès Villiers-sur-Marne - décès Le Plessis-Trévise - décès Sucy-en-Brie - décès Noisy-le-Grand - décès La Queue-en-Brie - décès Bry-sur-Marne - décès Ormesson-sur-Marne - décès Champigny-sur-Marne - décès Saint-Maur-des-Fossés - décès Limeil-Brevannes - décès Crosne - décès Villecresne - décès Hyères - décès Boissy-Saint-Léger - décès Chennevière - pierre tombale Valenton - pierre tombale Noiseau - pierre tombale Villiers-sur-Marne - pierre tombale Le Plessis-Trévise - pierre tombale Sucy-en-Brie - pierre tombale Noisy-le-Grand - pierre tombale La Queue-en-Brie - pierre tombale Bry-sur-Marne - pierre tombale Ormesson-sur-Marne - pierre tombale Champigny-sur-Marne - pierre tombale Saint-Maur-des-Fossés - pierre tombale Limeil-Brevannes - pierre tombale Crosne - pierre tombale Villecresne - pierre tombale Hyères - pierre tombale Boissy-Saint-Léger - pierre tombale Chennevière - funérarium Valenton - funérarium Noiseau - funérarium Villiers-sur-Marne - funérarium Le Plessis-Trévise - funérarium Sucy-en-Brie - funérarium Noisy-le-Grand - funérarium La Queue-en-Brie - funérarium Bry-sur-Marne - funérarium Ormesson-sur-Marne - funérarium Champigny-sur-Marne - funérarium Saint-Maur-des-Fossés - funérarium Limeil-Brevannes - funérarium Crosne - funérarium Villecresne - funérarium Hyères - funérarium Boissy-Saint-Léger - funérarium Chennevière - monuments funéraires Valenton - monuments funéraires Noiseau - monuments funéraires Villiers-sur-Marne - monuments funéraires Le Plessis-Trévise - monuments funéraires Sucy-en-Brie - monuments funéraires Noisy-le-Grand - monuments funéraires La Queue-en-Brie - monuments funéraires Bry-sur-Marne - monuments funéraires Ormesson-sur-Marne - monuments funéraires Champigny-sur-Marne - monuments funéraires Saint-Maur-des-Fossés - monuments funéraires Limeil-Brevannes - monuments funéraires Crosne - monuments funéraires Villecresne - monuments funéraires Hyères - monuments funéraires Boissy-Saint-Léger - monuments funéraires Chennevière - Transport chambre funéraire Valenton - Transport chambre funéraire Noiseau - Transport chambre funéraire Villiers-sur-Marne - Transport chambre funéraire Le Plessis-Trévise - Transport chambre funéraire Sucy-en-Brie - Transport chambre funéraire Noisy-le-Grand - Transport chambre funéraire La Queue-en-Brie - Transport chambre funéraire Bry-sur-Marne - Transport chambre funéraire Ormesson-sur-Marne - Transport chambre funéraire Champigny-sur-Marne - Transport chambre funéraire Saint-Maur-des-Fossés - Transport chambre funéraire Limeil-Brevannes - Transport chambre funéraire Crosne - Transport chambre funéraire Villecresne - Transport chambre funéraire Hyères - Transport chambre funéraire Boissy-Saint-Léger - Transport chambre funéraire Chennevière - Transport funéraire Valenton - Transport funéraire Noiseau - Transport funéraire Villiers-sur-Marne - Transport funéraire Le Plessis-Trévise - Transport funéraire Sucy-en-Brie - Transport funéraire Noisy-le-Grand - Transport funéraire La Queue-en-Brie - Transport funéraire Bry-sur-Marne - Transport funéraire Ormesson-sur-Marne - Transport funéraire Champigny-sur-Marne - Transport funéraire Saint-Maur-des-Fossés - Transport funéraire Limeil-Brevannes - Transport funéraire Crosne - Transport funéraire Villecresne - Transport funéraire Hyères - Transport funéraire Boissy-Saint-Léger - Transport funéraire Chennevière -

© Vistalid  - 2025 - Tous droits réservés -  Mentions légales   -   Gestion des cookies